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Anjou Service Micro

L'importance de l'outil informatique en entreprise...

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CGV

Conditions générales de ventes

Article 1 - CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant ANJOU SERVICE MICRO, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par ANJOU SERVICE MICRO tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes des prix, site Internet, notes, etc.. Ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANJOU SERVICE MICRO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - COMMANDES

Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite de la part de l'acheteur et accompagnée d'un acompte de 30% du montant total toutes taxes comprises, ou stipulations précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.Dans le cadre des commandes réalisées par email, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (chèque) sauf dans le cas d'un paiement en contre remboursement. Annulation de commande : Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas nous facturons 5% du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice des frais occasionnées par cette annulation.

Article 3 - PRIX

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut-être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change.), au moment de la livraison. Tous les prix s'entendent nets en euros, toutes taxes, les frais de port et de mise en service sont non compris.


Article 4 - PAIEMENT

Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l'acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables ; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fond de commerce par l'acheteur.

Article 5 - DELAIS

Dans le cas où le produit ne serait pas disponible, l'acheteur peut choisir entre deux solutions : - soit attendre la prochaine livraison, soit opter pour un modèle équivalent. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dù à un quelconque événement.

Article 6 - GARANTIE

Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut, par ANJOU SERVICE MICRO) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de douze mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.Les articles moins de trente euros hors taxes ne sont garantis qu'un mois. Ne sont pas garantis les accessoires ou consommables (encre, CD VIERGE, DVD VIERGE...) Les périphériques (écrans, imprimantes, scanners...) bénéficient d'une garantie directement auprès des fabricants. La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage et remontage sauf dans le cas d'un échange standard.Le vendeur ne peut être tenu responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : toute entreposage sans protection ou prolongé, virus informatique, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant consignés dans son manuel d'utilisation remis à l'acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des pertes de données, il est fortement conseillé au client de sauvegarder ses données en mettant en oeuvre les procédures de sauvegardes appropriées.

Article 7 - RESPONSABILITE ET SECURITE DES DONNEES

Il est de la responsabilité du Client d'effectuer des copies de sauvegarde de l'ensemble de ses logiciels et de ses données et d'extraire les supports amovibles de stockage d'informations éventuels. Anjou Service Micro ne peut être tenue pour responsable des pertes de données et d'exploitation. En cas de perte, de détérioration ou de destruction des supports d'information ou des informations destinées à la restauration du disque système, Anjou Service Micro n'est en aucune façon responsable du non fonctionnement de l'équipement informatique dû à l'impossibilité de restaurer les fichiers.

Article 8 - SERVICE APRES VENTE

Toute marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine accompagnée de la facture. Pour les pièces détachées assemblées par nos techniciens, un échange standard est effectué dans les plus brefs delais. Ce service concerne uniquement les composants de votre unité centrale et non les périphériques (écrans,imprimantes, scanners...). Si l'article défectueux n'est pas disponible auprès de nos fournisseurs, nous proposons un modèle équivalent ou un prêt en attendant le retour de celui-ci. Pour les pièces détachées achetées séparément, le client devra attendre le retour SAV du constructeur (de 3 à 9 semaines). Sous réserve de respecter les clauses de garantie des fabricants respectifs ainsi que nos conditions générales de vente.
Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client.

Article 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de quarante huit heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité de dix pour cent du montant de la vente.

Article 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Angers dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

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Anjou Service Micro
461 rue Saint-Léonard
49000 ANGERS
Téléphone:
02 41 45 67 36
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